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Dr Jade Raad
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Siège social : 45 Avenue de Wagram, 75017 PARIS
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Numéro de TVA intracommunautaire : FR69879322964
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Directeur de la publication

Dr Jade Raad
Tél. : –

Hébergement

IONOS

Conception & Développement

GK Communication
gk-communication.fr

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont relatives au fonctionnement et à l’utilisation du site internet suivant : www.auxis-avocats.fr (ci-après le « Site internet » ou le « Site »).

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Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive du Dr JADE RAAD ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires. L’utilisateur n’est autorisé qu’à se représenter les pages du Site sur son écran et n’a le droit de reproduire les éléments de propriété intellectuelle du Site, qu’à titre temporaire et aux seules fins de consultation du Site. Toute représentation totale ou partielle de ce Site, par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse du Dr JADE RAAD, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site internet, qui sont également protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Les signes distinctifs du Dr JADE RAAD et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Site, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de l’éditeur du Site est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Hyperliens

Le Dr JADE RAAD se réserve le droit de supprimer les liens proposés par son Site vers un site tiers si celui-ci violait les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation ou ne transmettait pas des informations conformes à celles figurant sur le Site. Les utilisateurs du Site ne peuvent établir de lien profond en direction de ce Site sans l’autorisation préalable et écrite du Dr JADE RAAD. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site devront être retirés à première demande du Dr JADE RAAD.

Litige et Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site internet sont régies par le droit français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Les tribunaux compétents sont ceux du ressort du lieu de l’immeuble, objet de la location proposée sur le Site.